CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE- 01/01/2026
Ces infos vont vous assister dans votre achat à distance sur internet.
DÉFINITIONS
Chesterfield Anglais, Unit 18, Fairways Business Centre, Airport Service Road, Portsmouth, PO3 5NU, Angleterre
Produits: Ce sont les canapés, fauteuils, bergères, chaises, fauteuils de bureau, repose-pieds et tout autre objet présents à la vente sur le site internet de Chesterfield Anglais.
Devis: Document ou prix en ligne qui inclut des produits et/ou services proposés directement par Chesterfield Anglais, prenant en compte la livraison, les taxes et l’engagement légal prévu dans les conditions de vente.
Prix: Ce sont les prix présents sur le site internet de Chesterfield Anglais qui prévalent toujours sur toute liste imprimée . Ils sont susceptible d’être modifiée, sans préavis.
Standard: Ce sont les produits publiés sur le site internet de Chesterfield Anglais en stock dans notre entrepot avec les dimensions et les couleurs affichés, sur le page produit correspondante.
Sur-mesure: Ce sont les produits dont les dimensions, le design le rembourrage et la tapisserie sont établis par le client (à la différence des produits standard dont les caractéristiques sont fournies sur le site internet de Chesterfield Anglais. )
Usage domestique: Il s’agit de l’usage du mobilier au sein d’une résidence privée de manière permanente.
Usage commercial: Il s’agit de l’usage du mobilier au sein d’un environnement commercial ou publique de manière permanente.
Produit d’occasion, d’exposition ou de déstockage: Ce sont les produits vendus « en l’état » et sans garantie, avec une réduction de prix. Ces articles ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés .
Livraison: Nous avons choisi un service de livraison à domicile avec un seul livreur qui vous aidera à installer votre article chez vous s’il en a la possibilité. La livraison se termine par une vérification de conformité des produits. Veuillez vous assurer qu’une tierce personne soit présente au moment de la livraison afin qu’elle vous aide à déballer et à installer la commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée pour l’achat de meubles neufs et d’occasion livrés en métropolitaine, Belgique et Luxembourg, sur le site Internet de Chesterfield Anglais www.chesterfield-anglais.com.
La confirmation de commande par le client comporte l’approbation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du client, y compris par échange de courriers électroniques. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque client pour lui permettre de passer commande. Aucune condition particulière ne peut prévaloir, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, sur les conditions générales de vente. Toute requête à ces dernières de la part du client sera donc refusée, à défaut d’acceptation du vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur consente à une dérogation de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation systématique de ces conditions.
Les conditions d ‘utilisation et de vente sont régis et conformes aux lois d’Angleterre et du Pays-de-Gale. Les conditions d ‘utilisation et de vente sont contrôlées de façon permanente et donc, peuvent changer à tout moment sans préavis. Il est donc important d’étudier les conditions générales de vente mises à jour et publiées sur le site internet de Chesterfield .
Commande et paiement
1.0 Il en va de la responsabilité du client de vérifier que tous les détails d’une commande soient corrects. Chesterfield Anglais ne pourra être tenu responsable d’éventuels coûts directs ou indirects générés par d’éventuelles erreurs au sein d’une commande ayant déjà été confirmée, et n’ayant pas été vérifiée au préalable.
1.1 Toute erreur de devis, de liste de prix, de facture ou d’autre document fourni par Chesterfield Anglais pourra être corrigée sans conséquences financières.
1.2 Les conditions de paiement sont fermes: il vous sera demandé un acompte de 50% de la valeur totale de la commande à la confirmation de celle-ci, puis il vous sera demandé le solde des 50% restants lors de l’expédition. Aucune commande ne sera expédiée jusqu’à ce que l’intégralité des sommes dues n’ait été reçue.
1.3 Dés lors qu’une commande est prête à être expédiée, le solde restant de 50% de la valeur de la commande sera demandé. Chesterfield Anglais se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
1.4 Un reglement par virement bancaire est d’usage en utilisant le RIB suivant:
Titulaire – Paul GWILLIAM
IBAN – GB53REVO23012065869145
BIC – REVOGB21
Revolut Ltd
No. Compte – 65869145
No. Banque (sort code) 23-01-20
Étant basé au Royaume-Uni, Chesterfield Anglais ne peut être tenu responsable des frais bancaires additionnels associés à ces transactions lorsque ces frais sont générés par la banque ou l‘institution de crédit du client.
1.5 La durée de fabrication habituelle est d’environ 6-8 semaines dès validation de la commande de la part du client. La commande fait l’objet d’une confirmation du vendeur après paiement de l’acompte de 50%. La durée de fabrication peut varier.
1.6 La durée de fabrication peut parfois être réduite. Dans ce cas, une confirmation écrite de la part de Chesterfield Anglais sera envoyée au client au préalable.
Produits
2.0 Caractéristiques des articles
Rappelons tout d’abord que « Chesterfield » décrit un style de mobilier (comme par exemple le style « Louis XV » ). « Chesterfield » n’est pas une marque donc il n’y a pas les “vrais” ou les “faux” Chesterfields. Cependant, Chesterfield Anglais garantit que tous les Chesterfields proposés dans sa boutique sont de fabrication anglaise.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés en vente sont présentées dans la fiche technique de chaque article, visible en ligne. Toutefois de légères différences entre les articles présentés en ligne et le produit livré au client peuvent exister. Compte tenu des conditions de prises de vue photographiques et des différences de rendu des patines visibles sur Internet et/ou les moniteurs de visualisation, les couleurs des articles livrés peuvent présenter de légères variations avec celles visualisées en ligne. Ces nuances, dès lors qu’elles portent sur des caractéristiques non déterminantes et n’affectent pas la qualité des articles, ne pourront aucunement justifier une annulation de commande ou un refus de livraison.
2.1 Pour les produits neufs, il est parfois préférable de commander un échantillon de cuir avant de procéder à la commande. Cependant, Il est important de préciser qu’étant donné la variété de matières premières qu’utilise Chesterfield, la couleur du produit fini peut différer de celle de l’échantillon.
2.2 Tous nos produits neufs étant fabriqués à la demande, les dimensions d’un produit fini peuvent varier par rapport aux dimensions fournies sur les supports commerciaux imprimés ou sur le site internet de Chesterfield Anglais. La marge de tolérance habituelle est de 6cm. Cependant, cette marge de tolérance peut varier en fonction du design et des dimensions du produit.
2.3 Chesterfield Anglais se réserve le droit de modifier sans préavis tout élément de couleur et de design sur ses produits neufs dans un souci perpétuel de développement et d’optimisation.
2.4 Tous nos cuirs sont sélectionnés manuellement en fonction de leurs caractéristiques naturelles. La diversité des peaux animals utilisées donne à chaque pièce son caractère unique. Les teintures pénètrent le cuir à différents niveaux en fonction de la zone de peau, produisant ainsi un effet attrayant de contraste. Les poinçons, plis, piqures d’insectes et veines présentes dans le cuir ajoutent à sa beauté ainsi qu’à son caractère unique. En aucun cas ces irrégularités présentes dans le grain de peau ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
2.5 Les zones d’usures telles que l’assise et les accoudoirs du meuble peuvent paraî tre plus clairs sous l’effet de la lumière. Le cuir est une matière première incroyablement durable et résistante, qui au fil du temps, se modifiera et gagnera en charme naturel.
2.6 Il est parfaitement normal que certaines parties, comme les plis, montrent des signes d’étirement, même sur un produit neuf. Ce processus continuera à se développer naturellement pendant l’intégralité de la durée de vie du meuble car c’est une qualité inhérente au cuir. Cela créera à cette occasion un effet attrayant.
2.7 L’entretien régulier du cuir se fait par simple dépoussiérage avec un chiffon humide. Il n’est absolument pas recommandé d’utiliser des produits d’entretiens vendus par des tiers, même s’il s’agit de professionnels. S’il s’avère que de tels produits ont été utilises sur un meuble fabriqué par Chesterfield Anglais, sa garantie sera automatique annulée.
2.8 Tout liquide qui entreait en contact avec le cuir doit être retire au plus vite a l’aide d’une serviette propre et sèche. La sueur peut endommager le cuir. elle peut engendrer des décolorations et des fissurations.
2.9 Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que le meuble est toujours entreposé dans un environnement adapté. Il est nécessaire de toujours protéger son meuble de la lumière directe du soleil, car celle-ci accélèrera le processus de décoloration du cuir. Il en va de même pour les sources de chaleur tels que les radiateurs et les cheminées.
2.10 Il n’est pas recommandé de s’asseoir sur les rebords des coussins ou des accoudoirs, car ce type de comportement peut causer une usure ou déformation du rembourrage et/ou du cuir.
2.11 Certains vêtements teintés, comme la toile denim (plus communément appelé « jean ») peuvent tâcher le cuir en cas de contact direct et répété.
2.12 En ce qui concerne nos produits d’occasion, d’exposition, de destockage affichés sur notre site internet, nous essayons de les décrire aussi précisément que possible, nous notons les problèmes, les défauts importants, les taches, les déchirures ou les dommages (photographie à l’appui depuis le point de vente). Plusieurs photographies de chaque modèle sont disponibles sur demande.
2.13 Tous les articles d’occasion proposés par Chesterfield Anglais sont sélectionnés en personne. Nous les proposons dans le meilleur état possible, cependant les meubles d’occasion ont bien évidemment été utilisés et ne sont donc pas en «état neuf». Les articles d’occasion ne sont pas garantis et ne peuvent pas être retournés ou remboursés. Nous recommandons au client de s’assurer de son choix. Il en va de la responsabilité du client s’il décide d’acheter un produit d’occasion présent sur le site de Chesterfield Anglais sans le voir. En signant ces termes et conditions, le client n’a aucun recours dans le cas où les produits ne répondent pas à ses attentes. Dans ce cas, Chesterfield Anglais ne prend aucune responsabilité vis à vis des produits ne répondant pas attentes du client. Les meubles d’occasion ne sont pas couverts par les garanties des fabricants. Ces facteurs sont à considérer avec soin. Toutes ces garanties sont à l’inverse disponibles pour un produit acheté neuf.
2.14 Tous nos articles d’exposition, de déstockage ou issus d’une commande annulée généralement moins de 6 mois, ils sont donc comme neuf. Les clients doivent s’assurer qu’ils peuvent accepter l’article comme étant vendu comme vu sur le site internet et qu’il ne soit ni remboursé ni échangé. Il en va de la responsabilité du client s’il décide d’acheter un produit d’occasion présent sur le site de Chesterfield Anglais sans le voir. En signant ces termes et conditions, le client n’a aucun recours dans le cas où les produits ne répondent pas à ses attentes. Dans ce cas, Chesterfield Anglais ne prend aucune responsabilité vis à vis des produits ne répondant pas aux attentes du client. Les meubles d’exposition ou de déstockage ou issus d’une commande annulée ne sont pas couverts par les garanties des fabricants.
2.15 Les articles neufs standards, d’occasion ou d’exposition proposés en vente sur le site, le sont dans la limite des stocks disponibles. Cependant, les disponibilités peuvent changer très rapidement. c’est pour cela que le client a la possibilité de réserver un article durant 24 heures sans dépôt de garantie. Par la suite un dépôt de 50% est nécessaire si un article doit être réservé. Pour des périodes de stockage plus longues, le règlement intégral de l’article est demandé en avance. En cas d’indisponibilité de la marchandise après la commande, due aux mises à jour non instantanées des stocks, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sa commande sera annulée. Le remboursement lui sera alors adressé au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de sa commande. S’il le désire, il pourra repasser commande pour un autre produit.
L’indisponibilité de la marchandise ne saurait engager la responsabilité de Chesterfield Anglais, ni ouvrir droit des dommages et intérêts pour le client.
Tarification (particuliers)
3.0 Pour les produits neufs, tous les prix sont hors TVA (HT) car depuis le 1er janvier 2021, la TVA à l’exportation britannique n’est plus appliquée. Cependant, pour entrée dans l’UE, les produits sont soumis à la TVA française de 20%. Tout devis va mentionner le prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC.
3.1 Les produits d’occasion, modeles d’exposition ou de destockage, sont vendus « en l’état » et sans garantie. La TVA d’exportation britannique n’est pas facturée. Cependant, pour entrée dans l’UE, les produits sont soumis à la TVA du pays où l’article sera importé (ex : = TVA à 20%). Tout devis va mentionner le prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC.
3.2 Les devis sont en général valides pour une durée d’un mois à partir de la date d’envoi, sauf exception (précisée sur le devis).
3.3 Une commande ne constitue une obligation contractuelle et légale pour Chesterfield Anglais qu’à partir du moment où un acompte minimum de 50% a été versé et que la réception des fonds a été confirmée par retour d‘e-mail. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que les fonds ont bien été transférés. En aucun cas Chesterfield Anglais ne peut être tenu responsable dans le cas d’un virement erroné ou annulé.
3.4 Chesterfield Anglais demeurera propriétaire de tout produit fabriques jusqu’à ce que le paiement ait été effectue dans son intégralité.
3.5 Sauf exception, les prix affichés n’incluent aucune taxe locale, ni frais d’importation. Tout devis mentionnera les frais d’exportation et d’importation.
Tarification (professionnels)
3.0 Pour les produits neufs, tout prix est HT parce que depuis le 1 janvier 2021, la TVA d’exportation britannique n’est plus appliquée. Si vous achetez au nom d’une compagnie établie en dehors du Royaume-Uni mais faisant partie de la communauté Européenne, vous serez exempté de TVA. Tout devis mentionnera le prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC.
3.1 Les produits d’occasion, modèles d’exposition ou de déstockage, sont vendus « en l’état » et sans garantie. La TVA d’exportation britannique est non facturée. Si vous achetez au nom d’une compagnie établie en dehors du Royaume-Uni mais faisant partie de la communauté Européenne, vous serez exempté de TVA. Tout devis mentionnera le prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC.
3.2 Les devis sont valides pendant une durée d’un mois à partir de la date d’envoi, sauf exception de la part du vendeur.
3.3 Une commande ne constitue une obligation contractuelle et légale pour Chesterfield Anglais qu’à partir du moment où un acompte de 50% a été versé et que la réception des fonds a été confirmée par retour d‘email. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que les fonds on été transférés. En aucun cas Chesterfield Anglais ne peut être tenu responsable dans le cas d’un virement erroné ou annulé.
3.4 Chesterfield Anglais demeurera propriétaire de tout produit fabriqué jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité.
Livraison
4.0 Les livraisons sont effectuées directement depuis l’Angleterre. Le type de service de livraison peut varier en fonction de l’adresse d’expédition. Il se fera soit par transporteur indépendant international (avec une livraison standard « en rez-de-chaussée »), soit par Chesterfield Anglais. Chesterfield Anglais travaille avec une entreprise européenne du transport qui bénéficie d’un grand secteur de livraison ainsi que de prix compétitifs. Actuellement, Chesterfield Anglais ne travaille qu’avec un seul chauffeur. La livraison peut se faire en rez-de chaussée, mais il est possible que le livreur aide le client à installer l’article chez lui s’il en a les moyens. Une aide de la part du client et/ou d’un tiers est indispensable.
4.1 Les frais de livraison sont établis en fonction des dimensions et du poids de l’article. Cela peut aller de 160€ à 220€ pour un canapé. Il est important de demander un devis pour la livraison avant de passer commande.
4.2 La livraison n’est possible que si le transporteur a la possibilité de se garer à proximité du domicile. Une facilité d’accès à toutes les entrées (accès, bâtiment, ascenseur, pièces d’habitation…) est nécessaire – nous aviser si cas contraire.
4.3 Au moment de la livraison, il est important de s’assurer qu’une tierce personne soit présente afin d’aider à déballer et à installer la commande.
4.4 Veuillez noter que notre assurance ne couvre que la livraison « en rez-de-chaussée». Elle ne s’étend pas aux incidents à l’intérieur de votre propriété. Par conséquent, Chesterfield Anglais n’est pas responsable des dommages causés par les livreurs portant des articles chez les clients.
4.5 Dans le cas où la livraison serait effectuée auprès d’un transporteur intermédiaire, il en va de la responsabilité du client de s’assurer que l’état de la commande est vérifié à chaque étape du transport.
4.6 Une fois que votre commande est entre les mains du transporteur, une date de livraison sera établit dans les jours qui suivent. Le transporteur sera dès lors en contact direct avec le client pour convenir d’une date.
4.7 Toutes les livraisons sont regroupées par transporteur, il est impossible d’indiquer au client un jour de livraison précis. Cependant, Chesterfield Anglais communique habituellement la date au client et précise si l’arrivée du colis aura lieu le matin ou l’après-midi. Nous maintenons une communication constante avec tous les chauffeurs, nous sommes donc à même de donner des informations en temps réel sur le délai de livraison à nos clients. Sauf convention contraire par écrit, les délais de livraison spécifiés par Chesterfield Anglais ne sont que des estimations et nous ne sommes pas responsables de toute perte, retard ou dommage (direct, indirect ou consécutif) subi par le cliente. Pour des raisons de praticité il n’est pas possible de convenir d’une date et/ou d’une heure exacte avec le transporteur. Tout créneau de livraison sera donc dicté par le transporteur en fonction de son calendrier de livraisons. Tout changement de date doit être notifié directement auprès du transporteur avec un délai raisonnable. Faute de quoi un supplément de 15% sera appliqué afin d’organiser un nouveau créneau de livraison.
4.8 Chesterfield Anglais ne peut être tenu responsable de toute perte financière directe ou indirecte liée aux délais ou aux dommages générés par des circonstances inattendues.
4.9 Pour des raisons d’assurance, il est impératif de vérifier l’état de tous les produits de la commande à la livraison et d’informer immédiatement le livreur en cas de problème. Dans le cas où il ne serait pas possible déballer et de vérifier les produits lors de la livraison, il est par la suite impératif de noter et de nous transmettre les problèmes aussi vite que possible, faute de quoi l’assurance ne couvrira pas les dommages.
4.10 Tout dommage sera soit réparé sur site soit emmené à un atelier certifié pour réparation. Dans tous les cas, Chesterfield Anglais doit recevoir des preuves photographiques de la zone endommagée afin de procéder aux réparations. Faute de preuves photographiques ou de coopération de la part du client, Chesterfield Anglais ne sera pas dans l’obligation de procéder aux réparations.
4.11 La responsabilité pour de tels dégâts se limite à la réparation. Le remboursement ou le replacement du produit dépend de son état de vente d’origine. Les remboursements seront effectués avec les mêmes modalités de paiement utilisées lors de l’achat.
4.12 Il est nécessaire d’aviser Chesterfield Anglais en cas d’accès difficile pour la livraison. Il en va de la responsabilité du client de vérfier le dimensionnement des accès pour la livraison de la commande (escaliers, portes , ascenseurs, ouvertures…) pour être certain que la commande rentre chez lui. Dans le cas contraire, un supplément peut être appliqué.
Garantie
5.0 Tout produit d’occasion, d’exposition ou de déstockage est vendu en l’état et sans garantie. Il n’est ni échangeable ni remboursable.
5.1 Tous les meubles neufs standards sont garantis 5 ans contre tout défaut de fabrication et / ou de matériel défectueux.
5.2 Cette garantie n’inclut pas l’usure courante, le manque d’entretien, le mauvais usage ou bien les dégâts causés par un tiers.
5.3 Le garant est Chesterfield Anglais
Unit 18, Fairways Business Centre,
Airport Service Road,
Portsmouth, PO3 5NU, Angleterre.
5.4 Les garanties ne sont pas transférables.
Retours et remboursements
6.0 Aucun meuble «neuf» ou «d’occasion» n’est vendu sur un modèle de vente avec retour ou d’une période d’essai avant d’acheter. Chesterfield Anglais se donne le droit de refuser tout retour de marchandise si la raison du retour est déraisonnable.
6.1 Tous nos meubles neufs sont faits sur-mesure et sur commande, ils ne sont pas en stock. Les produits fabriqués sur-mesure ne peuvent pas être annulés ni remboursés, ni avant la livraison, ni une fois que nous avons accepté votre commande. Si les marchandises se révèlent défectueuses à là livraison Chesterfield Anglais procédera au remplacement par un produit neuf.
6.2 Ces commandes chez Chesterfield Anglais ne relèvent pas du Règlement sur la vente à distance (2000) qui stipule que les produits d’occasion, les marchandises personnalisées ou fabriquées selon les spécifications du consommateur, sont exemptées de retour. Cela n’affecte pas vos droits statutaires.
6.3 Pour toute commande de meubles neufs standards considérée comme relevant des règles de vente à distance, tout client peut se réserver le droit de refuser la livraison après déballage et vérification de la commande. Les remboursements sont effectues sous 24 heures, en utilisant les mêmes informations de paiement utilisées lors l’achat initial.
6.4 Apres la livraison, pour toute commande de meubles neufs standards considérées comme relevant des règles de vente à distance, tout client peut se réserver le droit de retourner la commande sous 60 jours à compter de la date de réception.
6.5 Après acceptation de la demande de retour de la commande, une date de collecte sera fixée dans les 10 jours ouvrés qui suivent. Les remboursements ne peuvent être effectués intégralement si la commande présente un quelconque signe d’usure ou de mauvaise utilisation. Il est donc impératif de s’assurer que la commande soit retournée dans le même état que lors de la livraison.
6.6 L’emballage original ou un emballage équivalent doit être en place sur les produits avant leur collecte. Le transporteur peut refuser la collecte si l’emballage n’est pas conforme.
6.7 Les remboursements sont effectués dans leur intégralité, sauf dans le cas d’une collecte qui généra de ce fait des frais supplémentaires. Ces frais seront notifiés au client en même temps que la date de collecte. En cas de refus de la commande lors de la livraison, les frais de collecte ne peuvent s’appliquer.
6.8 Dans tous les cas, la responsabilité du maintien en l’état des produits appartient au client jusqu’à ce que les produits soient récupérés.
6.9 Chesterfield Anglais se réserve le droit de refuser l’annulation ou le retour de tout produit d’une valeur de plus de £10,000.
6.10 Chesterfield Anglais se réserve le droit de refuser l’annulation ou le retour de tout produit fait sur-mesure ou non-standard.
6.11 Le droit de refuser ou retourner des commandes ne s’applique pas aux professionnels.
6.12 Aucun des termes ci-dessus n’affecte vos droits à la consommation prévus par la législation Britannique.
6.13 Dans le cas d’une réclamation, il est nécessaire de contacter Chesterfield Anglais en fournissant une description détaillée du problème accompagnée de preuves photographiques. Faute de preuves, de description, ou de coopération de la part du client, Chesterfield Anglais n’aura aucune obligation légale d’aider à la résolution du problème.
6.14 La réclamation sera dès lors traitée et un rapport d ‘inspection sera présenté avec une proposition de solution.
6.15 Chesterfield Anglais fera de son mieux pour réparer ou remplacer le produit défectueux à titre gratuit. Les remboursements ne seront envisagés que si la réparation et/ou le remplacement ne sont pas possibles
Protection des données personnelles
7.0 Chesterfield Anglais héberge et maintient son site internet depuis l’Angleterre. De ce fait, toute réclamation ou litige en relation avec un produit Chesterfield Anglais sera pris en charge par les lois anglaises et galloises.
7.1 La sécurité des données des clients est de la plus haute importance pour Chesterfield Anglais. Toutes les données personnelles sont traitées en accord avec le Data Protection Act de 1998 et prochainement du GDPR du 25 mai 2018.
7.2 Le site internet de Chesterfield Anglais peut recueillir des informations de ses utilisateurs depuis différentes plateformes telles que les emails, les appels téléphonique et les historiques d’achat. Ses données ne sont collectées que pour faciliter les transactions dans le but d’améliorer le service client de Chesterfield Anglais auprès de ses utilisateurs et clients. Ces informations seront supprimés dès que la transaction entre le client et Chesterfield Anglais sera terminèe. Si vous ne souhaitez pas donner votre accord, veuillez nous le signaler.
7.3 Chesterfield Anglais ne se prête à aucune activité de vente, d’échange ou de location de données à des tiers. Toutes les données demeurent confidentielles et ne sont utilisées que pour améliorer le service client de Chesterfield Anglais.
Cas de force majeure
8.0 Chesterfield Anglais ne prend aucune responsabilité quant aux problèmes causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
8.1 Les cas de force majeure comprennent, sans toutefois s’y limiter, les actes de force majeure, les guerres, le terrorisme, les troubles civils, les conflits au travail, les incendies ou les explosions.
8.2 En cas de force majeure, Chesterfield Anglais se réserve le droit à un délai raisonnable pour l’exécution de ses obligations.
RÉGLEMENTS
Chesterfield Anglais Limited est obligée par la loi de fournir les informations suivantes
Le site internet chesterfield-anglais.com est exploité et appartient à Chesterfield Anglais
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